Termes et conditions de livraison
Les présentes conditions définissent les modalités de livraison des commandes passées sur le site de ROCHET AP, spécialisé dans la vente de bois de chauffage.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de livraison, sans préjudice de ses droits légaux en tant que consommateur.
1. Zone de livraison
ROCHET AP propose la livraison de bois de chauffage partout en France métropolitaine, sous réserve de la disponibilité du service de transport à l'adresse indiquée.
La livraison dans les territoires d'outre-mer n'est pas incluse, sauf accord préalable exprès de ROCHET AP.
2. Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des produits, de la confirmation du paiement et des conditions logistiques.
Les jours ouvrés correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Le délai applicable à la commande est communiqué au client avant la conclusion du contrat. En cas de circonstance exceptionnelle susceptible de retarder la livraison, ROCHET AP informera le client dans les meilleurs délais.
3. Validation et préparation de la commande
Les commandes réglées par virement bancaire sont préparées après confirmation de la réception effective du paiement.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :
nom et prénom ou raison sociale ;
adresse complète de livraison ;
code postal et commune ;
numéro de téléphone permettant de le joindre.
Toute erreur dans les coordonnées communiquées peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Ils peuvent varier en fonction de la destination, du volume commandé, du type de bois et des contraintes de transport.
Aucun frais supplémentaire non annoncé ne pourra être imposé au consommateur sans son accord, conformément à la réglementation applicable.
5. Accessibilité du lieu de livraison
Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison est accessible au véhicule de transport prévu et que les conditions permettent le déchargement de la marchandise.
Toute restriction d'accès, difficulté de stationnement, limitation de tonnage ou contrainte particulière doit être signalée avant la commande.
Si la livraison ne peut être effectuée en raison d'une information erronée ou d'une contrainte d'accès non signalée par le client, ROCHET AP examinera la situation avec celui-ci afin de rechercher une solution appropriée. Les éventuels frais supplémentaires ne pourront être facturés que s'ils sont justifiés et légalement applicables.
6. Réception de la marchandise
Le client est invité à vérifier l'état apparent de la marchandise à la réception.
En cas de dommage visible, de quantité manquante ou de non-conformité apparente, il est recommandé de prendre des photographies et de contacter rapidement ROCHET AP en fournissant les informations relatives à la commande.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment ceux liés à la garantie légale de conformité.
7. Retard ou absence de livraison
Si la commande n'est pas livrée dans le délai convenu, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Conformément au Code de la consommation français, lorsque le professionnel ne livre pas à la date ou à l'expiration du délai convenu, le consommateur peut, dans les conditions légales, lui demander d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas, le consommateur peut résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales de résolution sont réunies, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.
8. Transfert des risques
Pour une vente à un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du bien, conformément aux règles légales applicables.
9. Contact concernant la livraison
Pour toute question ou réclamation concernant une livraison, le client peut contacter :
ROCHET AP
Adresse : 429 Rue de la Petite Verdet, 84130 Le Pontet, France
Téléphone : 07 56 84 75 75
E-mail : contact@rochetap.com
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter ROCHET AP afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice de son droit de recourir à un médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la loi.