Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par ROCHET AP sur son site internet.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site internet est exploité par :
ROCHET AP
429 Rue de la Petite Verdet
84130 Le Pontet
France
Téléphone : 07 56 84 75 75
E-mail : contact@rochetap.com
SIRET : 899 855 795 00014
° TVA intracommunautaire : FR70894855796
Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée SARL
Capital social : 1.569.555 euros (€).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ROCHET AP commercialise ses produits, notamment ses produits de bois de chauffage, auprès de clients particuliers.
Elles définissent notamment les droits et obligations de ROCHET AP et du client concernant :
la consultation des produits ;
la passation des commandes ;
les prix ;
le paiement ;
la livraison ;
la réception des produits ;
les retours ;
les garanties légales ;
la responsabilité ;
la résolution des éventuels litiges.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa nature, ses dimensions, sa quantité, son conditionnement et les informations nécessaires au choix du client.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. Elles peuvent présenter des différences mineures avec le produit effectivement livré, notamment en raison des conditions d'affichage ou de la nature du produit.
Le bois étant un produit naturel, certaines variations d'aspect, de couleur, de forme, d'écorce ou de texture peuvent notamment être observées.
ROCHET AP s'efforce de fournir des informations précises et actualisées sur les produits disponibles.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, ROCHET AP en informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, ROCHET AP pourra proposer :
un nouveau délai de disponibilité ;
un produit équivalent, sous réserve de l'accord du client ;
ou l'annulation de la commande concernée et son remboursement conformément aux dispositions applicables.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les prix comprennent les taxes applicables.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.
ROCHET AP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
6. Commande
Le client peut consulter les produits disponibles sur le site et ajouter les produits souhaités à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.
Avant la validation définitive, le client doit vérifier l'ensemble des informations renseignées.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation par le client et sous réserve de la confirmation du paiement selon le mode de paiement choisi.
7. Confirmation de commande
Après validation de la commande, ROCHET AP adresse au client une confirmation de commande à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Cette confirmation récapitule notamment :
les produits commandés ;
les quantités ;
le prix ;
les frais éventuels ;
l'adresse de livraison ;
les informations relatives au paiement ;
les principales informations concernant la commande.
Le client doit vérifier les informations figurant dans la confirmation et contacter ROCHET AP rapidement en cas d'erreur.
8. Paiement
Le paiement des commandes est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement par virement bancaire est proposé par ROCHET AP.
Lorsqu'une commande est réglée par virement bancaire, les informations nécessaires au virement sont communiquées au client lors du processus de commande ou dans les instructions de paiement.
La commande est traitée après réception et vérification du paiement, sauf indication contraire.
Le client doit indiquer, lorsque cela est demandé, la référence de sa commande dans le libellé du virement afin de faciliter son identification.
En cas de non-réception du paiement dans le délai indiqué au client, ROCHET AP peut contacter le client afin de vérifier la situation.
9. Livraison
ROCHET AP propose la livraison de ses produits en France, selon les zones et conditions indiquées sur le site.
Les modalités de livraison applicables à une commande sont présentées au client avant la validation définitive de celle-ci.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif ou selon les conditions précisées lors de la commande.
Lorsque la livraison n'est pas effectuée dans le délai prévu, le client peut bénéficier des droits prévus par la réglementation applicable.
Pour les produits de bois de chauffage, les modalités de livraison peuvent dépendre notamment :
de la quantité commandée ;
de l'adresse de livraison ;
de l'accessibilité du lieu de livraison ;
des contraintes liées au véhicule de livraison ;
des conditions météorologiques ou de circulation ;
des conditions particulières indiquées lors de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que toute information utile permettant d'effectuer la livraison dans de bonnes conditions.
10. Réception de la commande
Le client doit vérifier l'état et la conformité de la commande lors de sa réception.
En cas de produit manifestement endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter ROCHET AP dans les meilleurs délais en fournissant, lorsque cela est possible, des photographies et toute information permettant de constater le problème.
Cette démarche ne prive pas le client des garanties légales dont il bénéficie.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables au droit de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.
Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer ROCHET AP de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
ROCHET AP
429 Rue de la Petite Verdet
84130 Le Pontet
France
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la réglementation.
Notamment, lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, l'exception applicable peut notamment être concernée.
Les éventuelles exceptions applicables à un produit particulier sont précisées au client lorsque cela est nécessaire.
13. Retour des produits
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par ROCHET AP.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation, sous réserve des dispositions applicables aux biens qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés par une procédure de retour classique.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.
Pour les produits volumineux ou nécessitant un transport spécifique, les modalités et coûts éventuels de retour sont communiqués au client conformément aux règles applicables.
14. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ROCHET AP rembourse au client les sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment les sommes correspondant au prix du produit ainsi que, lorsque la réglementation l'impose, les frais de livraison standard initialement payés.
ROCHET AP peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du client.
15. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie légale de conformité
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, lorsque cela est prévu par la réglementation, bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
16. Responsabilité du client
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Il doit notamment fournir une adresse de livraison exacte et suffisamment détaillée afin de permettre la livraison.
Le client est également responsable de l'utilisation des produits conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations fournies avec ceux-ci.
Pour le bois de chauffage, le client doit notamment s'assurer que le produit commandé est compatible avec son équipement de chauffage et avec les conditions d'utilisation recommandées par le fabricant de son appareil.
17. Responsabilité de ROCHET AP
ROCHET AP est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément à la réglementation applicable.
Toutefois, ROCHET AP ne saurait être tenue responsable lorsque l'inexécution ou le retard résulte d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
ROCHET AP ne peut notamment être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée des produits par le client.
18. Force majeure
ROCHET AP ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par la réglementation et la jurisprudence françaises.
Lorsque cela est possible, ROCHET AP informe le client de la situation et des conséquences éventuelles sur l'exécution de la commande.
19. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de l'utilisation du site, ROCHET AP peut collecter et traiter des données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
20. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable un litige qui l'opposerait à ROCHET AP.
Médiateur de la consommation : mediateur@rochetap.com
Adresse : 429 Rue de la petite verdette 84130 Le Pontet, France
Site internet : https://rochetap.com/
Le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ROCHET AP avant de pouvoir, lorsque les conditions sont réunies, saisir le médiateur compétent.
22. Règlement en ligne des litiges
Pour les consommateurs concernés, les dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation française et européenne peuvent être applicables.
Les modalités de recours sont communiquées au consommateur conformément aux obligations légales en vigueur.
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Elles sont interprétées conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
24. Modification des CGV
ROCHET AP peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur est accessible sur le site.
25. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande :
ROCHET AP
429 Rue de la Petite Verdet
84130 Le Pontet
France
Téléphone : 07 56 84 75 75
E-mail : contact@rochetap.com