Politique de remboursement
Chez ROCHET AP, nous nous engageons à traiter les demandes de remboursement de manière transparente et conformément à la réglementation applicable en France.
La présente politique décrit les conditions et les modalités de remboursement des commandes de bois de chauffage effectuées sur notre boutique en ligne.
1. Situations pouvant donner lieu à un remboursement
Un remboursement peut notamment être accordé dans les situations suivantes, sous réserve des conditions légales applicables :
Exercice du droit de rétractation : lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation dans le délai légal applicable.
Commande annulée : lorsque l'annulation est acceptée ou que le remboursement est exigé par la loi.
Produit non conforme : lorsque les conditions légales ouvrant droit à un remboursement sont réunies.
Commande non livrée : lorsque les conditions légales de résolution du contrat et de remboursement sont remplies.
Erreur de facturation ou paiement indu : lorsque le remboursement est justifié.
Chaque demande est examinée en fonction de la situation et des dispositions légales applicables.
2. Droit de rétractation
Pour les achats à distance effectués par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exception prévue par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit communiquer clairement sa décision à ROCHET AP dans le délai applicable.
Le bois de chauffage n'est pas automatiquement exclu du droit de rétractation. Les éventuelles exceptions doivent correspondre à une disposition légale applicable au produit concerné.
Les conditions de retour et les frais associés sont déterminés conformément à la réglementation et à nos conditions générales de vente.
3. Produits endommagés ou non conformes
Si votre commande arrive endommagée, si la quantité livrée est incorrecte ou si le produit ne correspond pas à votre commande, veuillez contacter notre service client dès que possible.
Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez :
votre numéro de commande ;
le produit concerné ;
une description du problème ;
des photographies, si cela est possible.
Les demandes sont traitées conformément aux garanties légales et aux recours prévus par la réglementation française. Les droits du consommateur ne sont pas limités par cette procédure de contact.
4. Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais légaux applicables.
Le remboursement est réalisé en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
Pour les commandes réglées par virement bancaire, les modalités de remboursement seront convenues avec le client afin de permettre un remboursement sécurisé. Des informations bancaires complémentaires pourront être demandées lorsque cela est nécessaire.
ROCHET AP ne vous demandera jamais de communiquer votre mot de passe bancaire ou vos identifiants confidentiels.
5. Délais de remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans le délai légal applicable. Le professionnel peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition.
Pour les autres situations, le délai de remboursement dépend du motif de la demande et des obligations légales applicables.
Le délai de traitement interbancaire peut également varier selon les établissements bancaires.
6. Frais de livraison et de retour
Le remboursement des frais de livraison et la prise en charge des frais de retour dépendent du motif du remboursement et de la réglementation applicable.
En cas de rétractation, les règles légales relatives aux frais de livraison initiaux et aux frais directs de retour s'appliquent.
En cas de produit non conforme ou de manquement imputable au vendeur, les frais sont traités conformément aux obligations légales correspondantes.
Pour le bois de chauffage, en raison du poids et du volume des marchandises, nous recommandons de contacter notre service client avant toute organisation d'un retour.
7. Comment demander un remboursement ?
Pour soumettre une demande, contactez notre service client en précisant votre numéro de commande, le motif de votre demande et les informations nécessaires à son examen.
ROCHET AP
E-mail : contact@rochetap.com
Téléphone : 07 56 84 75 75
Adresse : 429 Rue de la Petite Verdet, 84130 Le Pontet, France
Notre équipe vous indiquera les informations complémentaires nécessaires et les étapes à suivre.
8. Contact et réclamations
Pour toute question relative à un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
En cas de désaccord, vous conservez les droits et recours prévus par la législation française, notamment la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation compétent lorsque les conditions légales sont réunies.
9. Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs.
Elle complète les conditions générales de vente de ROCHET AP et ne peut pas supprimer ou réduire les droits reconnus au consommateur par la loi.